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Titre : Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-1_FR_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-1_FR_2013) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Exemplaires
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Titre : Counter-terrorism provisions of the Penal Code and the Penal Procedure Code Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2015 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-10_EN_2015 Importance : 20 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : penal code counter terrorism Counter-terrorism provisions of the Penal Code and the Penal Procedure Code [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2015 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-10_EN_2015) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : penal code counter terrorism Exemplaires
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Titre : Disposiciones de la législacion penal relativas a la lucha contra el terrorismo Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2015 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-10_ES_2015 Importance : 20 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : législacion penal terrorismo Disposiciones de la législacion penal relativas a la lucha contra el terrorismo [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2015 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-10_ES_2015) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : législacion penal terrorismo Exemplaires
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Titre : Domestic workers employment conditions : Bill n° 12-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-2_EN_2013 Importance : 28 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 05. Droits Economiques Sociaux et Culturels et environnementaux et nouveaux DH:5.1 Droit au Travail et droits des travailleurs - Entreprenariat & DH Mots-clés : Domestic workers employment Bill n° 12-19 Domestic workers employment conditions : Bill n° 12-19 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 28 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-2_EN_2013) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)Exemplaires
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Titre : El Codigo de justicia Militar El Dahir n° 1.56.270 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-1_ES_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : usticia Militar Dahir n° 1.56.270 El Codigo de justicia Militar El Dahir n° 1.56.270 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-1_ES_2013) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : usticia Militar Dahir n° 1.56.270 Exemplaires
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