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Titre : Alternative Sentences : Contribution to Public Debate Series - No. 5 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2014 Collection : 8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي num. CDP-4_EN_2016 Importance : 20 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : alternative sentences penal législation Alternative Sentences : Contribution to Public Debate Series - No. 5 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2014 . - 20 .p ; PDF. - (8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي; CDP-4_EN_2016) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : alternative sentences penal législation Traduction deExemplaires
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Titre : Code de procédure pénale Propositions du CNDH relatives à l'avant projet de loi : Série Contribution au débat Public - N°7 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2014 Collection : 8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي num. CDP-6_FR_2015 Importance : 32 .p Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : code procédure pénale Code de procédure pénale Propositions du CNDH relatives à l'avant projet de loi : Série Contribution au débat Public - N°7 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2014 . - 32 .p ; PDF. - (8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي; CDP-6_FR_2015) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : code procédure pénale Traduction deExemplaires
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Titre : Código de procedimiento penal Propuestas del CNDH relativas al anteproyecto de ley : Serie contribución al debate público - N°7 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2014 Collection : 8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي num. CDP-6_ES_2016 Importance : 32 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : Código procedimiento penal Código de procedimiento penal Propuestas del CNDH relativas al anteproyecto de ley : Serie contribución al debate público - N°7 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2014 . - 32 .p ; PDF. - (8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي; CDP-6_ES_2016) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : Código procedimiento penal Traduction deExemplaires
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Titre : Counter-terrorism provisions of the Penal Code and the Penal Procedure Code Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2015 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-10_EN_2015 Importance : 20 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : penal code counter terrorism Counter-terrorism provisions of the Penal Code and the Penal Procedure Code [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2015 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-10_EN_2015) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : penal code counter terrorism Exemplaires
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Titre : Disposiciones de la législacion penal relativas a la lucha contra el terrorismo Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2015 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-10_ES_2015 Importance : 20 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : législacion penal terrorismo Disposiciones de la législacion penal relativas a la lucha contra el terrorismo [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2015 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-10_ES_2015) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation :7.2.1 Législation pénale Mots-clés : législacion penal terrorismo Exemplaires
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