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Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative / CNDH
Titre : Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-6/FR/2016 Importance : 33 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : loi N° 64-14 loi N° 44-14 Motions Pétitions Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 33 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-6/FR/2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : loi N° 64-14 loi N° 44-14 Motions Pétitions Traduction deExemplaires
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Titre : Balance sobre la igualdad y la paridad en Marruecos : Preservar y hacer mas efectivos las finalidades y los objetivos constitucionales Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2015 Collection : 7. Résumés Exécutifs / ملخصات تنفيذية num. REX-6_ES_2015 Importance : 24 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité Mots-clés : igualdad paridad Balance sobre la igualdad y la paridad en Marruecos : Preservar y hacer mas efectivos las finalidades y los objetivos constitucionales [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2015 . - 24 .p ; PDF. - (7. Résumés Exécutifs / ملخصات تنفيذية; REX-6_ES_2015) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité Mots-clés : igualdad paridad Exemplaires
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Titre : Fighting violence against women : Contribution to bublic debate - Issue # 4 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2014 Collection : 8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي Importance : 28 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité Mots-clés : violence women gender Fighting violence against women : Contribution to bublic debate - Issue # 4 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2014 . - 28 .p ; PDF. - (8. Contribution au débat public / مساهمة في النقاش العمومي) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité Mots-clés : violence women gender Traduction deExemplaires
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CDP-3_EN_2014.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Children in Protection centers: childhood at risk : For an integrated policy to protect children's rights Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 7. Résumés Exécutifs / ملخصات تنفيذية num. REX-4_EN_2013 Importance : 16 .p Format : Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.2 Droits de l’enfant Mots-clés : children protection centers Children in Protection centers: childhood at risk : For an integrated policy to protect children's rights [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 16 .p ; PDF. - (7. Résumés Exécutifs / ملخصات تنفيذية; REX-4_EN_2013) .
Langues : Anglais (eng) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 06. Droits catégoriels :6.2 Droits de l’enfant Mots-clés : children protection centers Exemplaires
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REX-4_EN_2013.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-1_FR_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-1_FR_2013) .
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Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Exemplaires
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M-1_FR_2013.pdfAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa crise des prisons une responsabilité partagée 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s / CNDH
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