Bibliothèque numérique du CNDH
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'loi 78.14'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-3_FR_2016 Importance : 20 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-3_FR_2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-3_FR_2016.pdfAdobe Acrobat PDF