L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination / CNDH 

Public ISBD Titre : L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-5/FR/2016 Importance : 38 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.4 Lutte la discrimination 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : parité  Autorité  discrimination  loi 79.14 L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 38 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-5/FR/2016) . Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.4 Lutte la discrimination 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : parité  Autorité  discrimination  loi 79.14

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• هيئة المناصفة ومكافحة كل أشكال التمييز / CNDH 

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Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative / CNDH 

Public ISBD Titre : Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-6/FR/2016 Importance : 33 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : loi N° 64-14  loi N° 44-14  Motions  Pétitions Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 33 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-6/FR/2016) . Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : loi N° 64-14  loi N° 44-14  Motions  Pétitions

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• رأي المجلس الوطني لحقوق الإنسان بخصوص مشروع القانون التنظيمي رقم 14.64 بتحديد شروط و كيفيات ممارسة االحق في تقديم الملتمسات في مجال التشريع / CNDH 

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Droit d'accès à l'information / CNDH 

Public ISBD Titre : Droit d'accès à l'information : Avis du CNDH sur le projet de loi N°31-13 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-2/FR/2016 Importance : 20 p. Format : PDF Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.10 Droit d'accès à l'information 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : Droit d'accès à l'information  loi 31.13 Droit d'accès à l'information : Avis du CNDH sur le projet de loi N°31-13 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-2/FR/2016) . Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.10 Droit d'accès à l'information 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : Droit d'accès à l'information  loi 31.13

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• الحق في الحصول على المعلومات / CNDH 

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Fighting Violence against Women / CNDH 

Public ISBD Titre : Fighting Violence against Women : Opinion of the council on bill No. 103-13 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-4/EN/2016 Importance : 20 p. Format : PDF Langues : Anglais (eng) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : Fighting  Violence  women  bill N°103.13 Fighting Violence against Women : Opinion of the council on bill No. 103-13 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-4/EN/2016) . Langues : Anglais (eng) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : Fighting  Violence  women  bill N°103.13

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• محاربة العنف ضد المرأة / CNDH 

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Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales / CNDH 

Public ISBD Titre : Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-11_FR_2016 Importance : 16 .p Format : PDF Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : garanties  militaires  forces  armées  royales Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 16 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-11_FR_2016) . Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 Justice Mots-clés : garanties  militaires  forces  armées  royales

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• الضمانات الأساسية الممنوحة للعسكريين بالقوات المسلحة الملكية / CNDH 

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la ley organica relativa al consejo superior del poder judicial / CNDH 

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la ley organica relativa al consejo superior del poder judicial / CNDH 

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La loi organique relative au conseil supérieur du pouvoir judiciaire / CNDH 

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La loi organique relative au conseil supérieur du pouvoir judiciaire / CNDH 

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La lutte contre la traite des personnes / CNDH 

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La lutte contre la violence à l'égard des femmes / CNDH 

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Observation du procès relatif aux événements de Gdeim Izik / CNDH 

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Opinión sobre el proyecto de la ley orgánica Nº 64-14 relativo a las condiciones y modalidades de ejercicio del derecho a presentar mociones en materia legislativa / CNDH 

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the Authority for Parity and the Fight Against All Forms of Discrimination / CNDH 

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The Fight against Human Trafficking / CNDH 

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