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1 recherche sur le mot-clé 'tribunal constitusional'
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Titre : la ley Organica relativa al tribunal constitusional Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-5_ES_2013 Importance : 20 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : tribunal constitusional la ley Organica relativa al tribunal constitusional [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-5_ES_2013) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : tribunal constitusional Exemplaires
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