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Titre : Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-1_FR_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Code de justice militaire Dahir n° 1.56.270 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-1_FR_2013) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : justice militaire Dahir n° 1.56.270 Exemplaires
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Titre : Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-3_FR_2016 Importance : 20 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-3_FR_2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Exemplaires
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Titre : El Codigo de justicia Militar El Dahir n° 1.56.270 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-1_ES_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : usticia Militar Dahir n° 1.56.270 El Codigo de justicia Militar El Dahir n° 1.56.270 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-1_ES_2013) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : usticia Militar Dahir n° 1.56.270 Exemplaires
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Titre : La ley organica relativa a la excepcion de inconstitucionalidad Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-6_ES_2013 Importance : 24 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : excepcion inconstitucionalidad La ley organica relativa a la excepcion de inconstitucionalidad [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 24 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-6_ES_2013) .
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Titre : la ley Organica relativa al tribunal constitusional Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2013 Collection : 3. Mémorandums / مذكرات num. M-5_ES_2013 Importance : 20 .p Format : Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : tribunal constitusional la ley Organica relativa al tribunal constitusional [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2013 . - 20 .p ; PDF. - (3. Mémorandums / مذكرات; M-5_ES_2013) .
Langues : Espagnol (spa) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : tribunal constitusional Exemplaires
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