Bibliothèque numérique du CNDH
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (18)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-5/FR/2016 Importance : 38 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.4 Lutte la discrimination
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : parité Autorité discrimination loi 79.14 L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 38 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-5/FR/2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.4 Lutte la discrimination
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : parité Autorité discrimination loi 79.14 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-5_FR_2016.pdfAdobe Acrobat PDF Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative / CNDH
Titre : Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-6/FR/2016 Importance : 33 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : loi N° 64-14 loi N° 44-14 Motions Pétitions Avis sur le projet de loi organique N°64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'excercice du droit de présentation des motions en matière législative : le projet de loi organique N° 44-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 33 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-6/FR/2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.11 Libertés publiques
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : loi N° 64-14 loi N° 44-14 Motions Pétitions Traduction deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-6_FR_2016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-3_FR_2016 Importance : 20 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N°78-14 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-3_FR_2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.2 Législation Mots-clés : famille enfant loi 78.14 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-3_FR_2016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit d'accès à l'information : Avis du CNDH sur le projet de loi N°31-13 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-2/FR/2016 Importance : 20 p. Format : Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara) Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.10 Droit d'accès à l'information
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : Droit d'accès à l'information loi 31.13 Droit d'accès à l'information : Avis du CNDH sur le projet de loi N°31-13 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-2/FR/2016) .
Langues : Français (fre) Langues originales : Arabe (ara)
Catégories : 04. Droits Civils & Politiques:4.10 Droit d'accès à l'information
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : Droit d'accès à l'information loi 31.13 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-2_FR_2016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Fighting Violence against Women : Opinion of the council on bill No. 103-13 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNDH, Auteur Editeur : CNDH Année de publication : 2016 Collection : 2. Avis / رأي num. AVIS-4/EN/2016 Importance : 20 p. Format : Langues : Anglais (eng) Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : Fighting Violence women bill N°103.13 Fighting Violence against Women : Opinion of the council on bill No. 103-13 [texte imprimé] / CNDH, Auteur . - CNDH, 2016 . - 20 p. ; PDF. - (2. Avis / رأي; AVIS-4/EN/2016) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : 06. Droits catégoriels :6.1 Droits de la femme – Egalité - Genre - Parité
07. Thématiques connexes aux Droits de l'Homme:7.1 JusticeMots-clés : Fighting Violence women bill N°103.13 Traduction deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
AVIS-4_EN_2016.pdfAdobe Acrobat PDF PermalinkOpinión sobre el proyecto de la ley orgánica Nº 64-14 relativo a las condiciones y modalidades de ejercicio del derecho a presentar mociones en materia legislativa / CNDH
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkرأي المجلس الوطني لحقوق الإنسان بخصوص مشروع القانون التنظيمي رقم 14.64 بتحديد شروط و كيفيات ممارسة االحق في تقديم الملتمسات في مجال التشريع / CNDH
Permalink